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Conditions Générales

Conditions Générales de Ventes.

 

Green Planet

Date de la dernière mise à jour : 15/09/2018

Green Planet ne vend aucun produit à une clientèle mineure.

1 - Conditions générales de vente de Green Planet

2 - Accès au site

3 - Données à caractère personne

4 - Conditions pour être titulaire d'un compte sur Green Planet

5 - Cookies

6 - La commande

7 - Le prix

8 - Réserve de propriété

9 - La livraison

10 - Conformité réception / retours

11 - Litiges

12 - Non-respect des CGV

 

Green Planet ne vend aucun produit à une clientèle mineure.

 

1 - Conditions générales de ventes de Green Planet

Les conditions générales de ventes Green-planet.fr doivent être acceptées par le client pour toute demande de création de compte.

Par la suite le seul fait de passer commande, validera l'acceptation de toutes les conditions mentionnées ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent lors de la vente conclue par la société SAS INVEST GREEN PLANET CBD (ci-après dénommé Green-planet.fr) et le client ci-après dénommé.

Cependant des conditions particulières peuvent être conclues entre Green-planet.fr et le client dans ce cas elles prévalent sur les dispositions des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de ventes, peuvent être modifiées à tous moments, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il est donc recommandé de vous y référer avant chaque commande.

Les présentes conditions générales sont également complétées par " la charte sur la protection des données personnelles "

 

2 - Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site.

A ce titre, il appartient au client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou des tentatives d'intrusion, le Site ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

Le client demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site.

En aucun cas, le Site ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.

 

Par ailleurs, le client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.

 

3 - Données à caractère personnel

PROTECTION DES DONNEES

Les informations nécessaires à la gestion de la commande sont traitées de manière confidentielle par Green Planet.

Elles font l’objet d’un traitement informatique interne et ne seront dévoilées en aucun cas.

Pour l'utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées au client au cours de la création d'un compte, incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, pays, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou toutes autres informations que Green-planet.fr jugera utiles.

Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

Le Site utilise les informations communiquées, pour l'ouverture du compte et afin de fournir les services liés aux commandes, incluant mais sans s'y limiter, le suivi des demandes de produits et services, la livraison des commandes, le suivi de vos problèmes techniques, la communication d'informations relatives aux offres promotionnelles et concours (type newsletters) ainsi que des enquêtes de satisfaction.

Le Site s'engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) et des RGPD pour l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site tel que précisé et expliqué, en toute transparence, dans la charte.

Le client accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives au client transmises et détenues par le Site dans le cadre du Site sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l'Acheteur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés dument modifiée et les RGPD, le client peut

- Demander une copie des données personnelles que détenues à son sujet.

- Informer de tous les changements relatifs à ses données personnelles.

- Demander de modifier, de rectifier toute donnée personnelle détenues à son sujet.

- Demander d'effacer, de supprimer, de bloquer ou de limiter le traitement de ses données personnelles.

- S’opposer au traitement de ses données personnelles.

- Demander la portabilité de ses données à compter du 15 Septembre 2018.

Pour toute demande concernant l'exercice des droits visés ci-avant et en cas de réclamations, il sera nécessaire de contacter le délégué à la protection des données en indiquant l’objet de la demande, l’adresse électronique, le nom, le prénom, l’adresse postale accompagné d’une copie de la pièce d'identité) :

- Par courrier électronique en vous adressant Contact@green-planet.fr 

- Par courrier postal à l'adresse suivante : SAS INVEST GREEN PLANET CBD - 44 Rue de LIVERDUN - 54460 Aingeray (France)

Une réponse sera retournée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

En cas de demande de suppression de vos données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données, le Site pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.

 

4 - Cookies

Voir la charte sur la protection des données

 

5 - Conditions pour être titulaire d'un compte sur Green-planet.fr

Le site Green-planet.fr est réservé à toutes personnes ayant plus de 18 ans.

Green-planet.fr se réserve le droit de refuser l'accès au site à toute personne, ne répondant pas aux critères de sélections ci-dessus.

Si les conditions générales de ventes ne sont plus respectées Green-planet.fr se réserve le droit de clôturer le compte client, sans préavis.

 

6 - La commande

Le client peut passer commande directement sur le site Green-planet.fr, par mail Contact@green-planet.fr ou par courrier à SAS INVEST GREEN PLANET CBD 44 Rue de Liverdun 54460 Aingeray.

Green-planet.fr, se réserve le droit de ne pas honorer une commande dans le cas d'une rupture de stock, fin de série ou arrêt de fabrication.

Néanmoins dans le cadre d'une indisponibilité des produits commandés, Green-planet.fr informera le client par e-mail ou courrier, invitant celui-ci à modifier sa commande.

 

7 - Le prix

Le prix affiché s'entend en euro, pour un paiement comptant.

Les frais de port sont gratuits pour toutes commandes d'un montant toutes taxes supérieur ou égal à 200€, livrable en une seule fois à une même adresse, en France métropolitaine incluant la Corse.

Pour toute commande inférieure à 200 € HT, une participation aux frais de port sera appliquée, en France métropolitaine incluant la Corse.

La participation aux frais de port pour les livraisons hors France métropolitaine, sont calculés automatiquement par le site Green-planet.fr pour les commandes n’excédant pas 1 kg.

Pour toutes commandes supérieures à 1 kg, merci de nous contacter afin d’établir un devis en fonction du poids et de la destination.

 

•            Changement tarifaire

Les tarifs affichés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en fonction des diverses circonstances économiques, fluctuations monétaires ou autres.

Mais Green-planet.fr s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client, au moment de la commande.

La modification des tarifs n'autorise pas le client à annuler sa commande.

Les tarifs du site Green-planet.fr annule et remplace tout autre documents mentionnant ou présentant des tarifs (catalogues, grilles de prix, publicités ...etc.)

 

•            Paiement

Les factures sont payables lors du passage de la commande.

Les sommes versées ne peuvent être considérées comme un acompte ou des arrhes.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire.

Pour toute commande supérieure à 1000€, un paiement par virement bancaire sera exigé.

 

•            Les virements sont à effectués sur le compte dont les références se trouvent ci-dessous

R.I.B: 10278 04661 00020456702 38

IBAN: FR76 1027 8046 6100 0204 5670 238

BIC: CMCIFR2A

Titulaire du compte: SAS INVEST GREEN PLANET CBD

Nom et domiciliation de la banque: Crédit Mutuel Liverdun – 1Rue du Tir - 54460 Liverdun

 

Les frais de virement bancaire sont à la charge du client.

La commande sera expédiée après réception du paiement complet de la facture s'y reportant.

Pour toute commande dépassant la somme de 1000 Euros, le règlement devra s´effectuer par virement bancaire exclusivement.

 

•            Retard de paiement

Toute somme non versée à échéance de la facture entraînera après relance, une annulation de la commande.

Tous retard de paiement engendrera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux d’intérêt en vigueur au moment des faits.

 

•            Droit de douanes / taxes locales

Pour toutes commandes vers un pays autre que la France, le client est l´importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane, taxes locales, droits d´importation ou taxes d´État sont susceptibles d´être revendiqués.

Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité à la fois pour les déclarations et pour le paiement aux autorités et organismes expérimentés, du pays du client.

Green-planet.fr conseille donc à chaque client de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales compétentes.

 

•            Description / prix

Chaque articles présent sur le site Green-planet.fr, sont détaillés avec le plus grand soin, en terme de prix et d'informations.

Si malencontreusement des erreurs ont pues se glisser dans nos produits, Green-planet.fr ne pourra en aucun cas être engagés sur ce fait.

 

 

8 - Réserve de propriété

Tous les produits sont vendus sous réserve de propriété, jusqu’à leur complet paiement à échéance.

Notre droit porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

En cas de non-paiement le client doit à ses frais, risques et périls, restituer les produits impayés après simple envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception (LAAR).

 

9 - La livraison

Green-planet.fr sera réputé avoir rempli l'obligation de livraison lorsque la marchandise commandée est mise à la disposition du client.

Le transport des marchandises, est organisé par Green-planet.fr selon les modalités qu'il jugera utile en fonction des produits commandés.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de Green-planet.fr.

Cependant le client est tenu pour responsable dans le cas d'avarie, défaut de qualité ou de référence, s’il n'avertit pas Green-planet.fr et le transporteur par lettre recommandée dans un délai de 72 heures à compter de la livraison.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis lorsqu'il est remis par le transporteur.

Il est de sa responsabilité de s'assurer que le nombre de colis livrés est identique au nombre de produits mentionnés sur le bond de livraison présenté par le chauffeur.

Les délais de livraison présentés sont à titre indicatif et sans garantie, mais seront effectués dans la mesure du possible à la date indiquée.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner le droit au client d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.

Il ne peut donner lieu à une retenu, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

La livraison s'effectue en lieu et place indiqués par le client sur le site. Green-planet.fr ne peut être retenu comme responsable si une erreur est commise lors de la saisie des données.

Le client sera alors refacturé du montant de la livraison, pour une réexpédition de la commande.

Tous frais de livraison offerts ou réduits dans le cadre de la commande initiale ne seront pas appliqués pour la réexpédition.

 

10 - Conformité réception / retours

La conformité des produits, ainsi que leur nombre et leur état doit être vérifiée lors de la livraison.

Toutes réserves ou réclamations doivent être mentionnées sur le bon de livraison et signées.

A défaut, les livraisons sont désignées comme conformes et la responsabilité de Green-planet.fr ne peut être mise en cause.

En cas de retour, les marchandises défectueuses seront échangées dans la mesure des stocks disponibles.

Si les mêmes articles ne sont plus en stock, un avoir sera crédité sur le compte du client.

La somme sera déduite sur la prochaine commande.