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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

SAS INVEST GREEN PLANET CBD

Au capital de 5.000 Euros

44 rue de Liverdun

54460 AINGERAY

N° TVA : FR46840532915

Directeur de la publication : T-Web

Hébergeur : Hostinger

Adresse de contact : Contact@green-planet.fr

Concepteur du site : T-Web

 

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Green Planet les présentes mentions légales.

Le site Green Planet est accessible à l'adresse suivante : http://www.green-planet.fr/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Editeur du site

Le site Green Planet est édité par : T-WEB, ayant son siège social à l'adresse suivante3 Rue Mendès France 54425 Pulnoy.

Adresse e-mail : alexandre@t-web.fr


2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Stéphane Demarque

Adresse e-mail de contact : contact@green-planet.fr

3.
 Hébergeur du site

Le site Green Planet est hébergé par : Hostinger


4. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Green Planet.


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@green-planet.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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